Conditions Générales – Club Street Defenses (Suisse)
1. Objet
Les présentes conditions générales (CG) régissent l’inscription, la participation et le comportement des membres au sein du club Street Defenses. Elles visent à garantir un cadre sécurisé, respectueux et conforme à la législation suisse.
2. Inscription et adhésion
3. Tarifs et paiements
4. Responsabilité et assurance
5. Déroulement des cours
6. Comportement et éthique
7. Protection des données
8. Modifications des CG
V1 - Octobre 2025
Les présentes conditions générales (CG) régissent l’inscription, la participation et le comportement des membres au sein du club Street Defenses. Elles visent à garantir un cadre sécurisé, respectueux et conforme à la législation suisse.
2. Inscription et adhésion
- L’inscription est ouverte à toute personne âgée de 16 ans et plus (ou dès 10 ans avec autorisation parentale).
- L’adhésion est validée après réception du formulaire d’inscription et de l’acceptation des CG.
- Le club se réserve le droit de refuser ou résilier une adhésion en cas de non-respect des CG ou comportement inapproprié.
3. Tarifs et paiements
- Les tarifs sont affichés sur le site officiel ou communiqués par le club.
- Le paiement est dû avant le début des cours. Aucun remboursement ne sera effectué sauf cas de force majeure (maladie, déménagement, etc.).
- Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour les stages, séminaires ou équipements.
4. Responsabilité et assurance
- Chaque membre est tenu de disposer d’une assurance accident et responsabilité civile.
- Le club décline toute responsabilité en cas de blessure, perte ou vol d’objets personnels.
- Les techniques enseignées sont à usage strictement défensif.
- Toute utilisation abusive des techniques enseignées en dehors du cadre légal suisse est proscrite.
5. Déroulement des cours
- Les cours sont encadrés par un instructeur expérimenté.
- Le respect des consignes de sécurité, du matériel et des autres participants est obligatoire.
- Une tenue adaptée est exigée.
6. Comportement et éthique
- Le respect, la discipline, la bienveillance et la non-violence sont les piliers du club.
- Tout comportement discriminatoire, agressif ou irrespectueux entraînera l’exclusion immédiate.
- L’usage de substances illicites ou l’état d’ébriété est strictement interdit.
7. Protection des données
- Les données personnelles sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
- Elles ne sont utilisées que dans le cadre de la gestion du club et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement.
8. Modifications des CG
- Le club se réserve le droit de modifier les CG à tout moment. Les membres seront informés par email et via le site web.
V1 - Octobre 2025